Politique de confidentialité
Version 2026-11. Cette politique explique quelles données personnelles AFJP-CI traite, pourquoi, pendant combien de temps, et comment exercer vos droits, conformément à la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel.
1. Responsable du traitement
[Raison sociale de l'éditeur], [Forme juridique et capital], RCCM [Numéro RCCM], dont le siège est situé [Adresse du siège], Abidjan, Côte d'Ivoire.
Contact pour toute question relative à vos données : donnees@sendypay.com.
2. Données traitées
| Catégorie | Données | Pourquoi |
|---|---|---|
| Compte | Prénom, nom, adresse e-mail, téléphone, mot de passe (enregistré uniquement sous forme chiffrée), rôle, préférences de rappel | Créer et sécuriser votre compte, vous envoyer les rappels |
| Entreprise | Raison sociale, forme, régime d'imposition, secteur, effectif, chiffre d'affaires estimé, NCC, RCCM, numéro CNPS, adresse, nom du représentant légal | Calculer le calendrier fiscal et remplir les contrats |
| Contenus déposés | Pièces comptables, contrats générés, rappels, notes | Fournir le service de classement et de génération de documents |
| Demandes | Messages adressés aux partenaires ou à l'équipe, devis, statut des demandes | Traiter vos demandes de rendez-vous et d'accompagnement |
| Abonnement | Formule, dates, statut, référence de paiement | Gérer votre abonnement et la facturation |
| Sécurité | Adresse IP, date des connexions et des tentatives échouées, journal des actions sensibles et des envois | Protéger les comptes contre les intrusions et assurer la traçabilité |
Les pièces et les contrats que vous enregistrez peuvent contenir des données de tiers (salariés, clients, cocontractants). Pour ces données, vous êtes responsable du traitement et AFJP-CI agit pour votre compte, en qualité de sous-traitant.
AFJP-CI ne vous demande aucune donnée sensible au sens de la loi. Nous vous demandons de ne pas en déposer en dehors de ce qu'exigent vos obligations comptables et sociales.
3. Fondement des traitements
- Exécution du contrat : les données du compte, de l'entreprise et des contenus, ainsi que les rappels et la sécurité, sont nécessaires à l'exécution du contrat que vous concluez en acceptant les conditions générales.
- Obligation légale : les données de facturation sont conservées pour respecter nos obligations comptables et fiscales.
- Consentement : la transmission de vos coordonnées à un partenaire et l'envoi d'informations commerciales reposent sur votre consentement exprès, que vous pouvez retirer à tout moment.
4. Destinataires
Vos données sont accessibles :
- aux personnes que vous invitez dans un dossier (collaborateurs, expert-comptable), dans la limite de leur rôle ;
- au personnel habilité de l'Éditeur, pour le support et l'administration ;
- au partenaire que vous choisissez, uniquement lorsque vous lui demandez un rendez-vous et que vous l'acceptez ;
- à nos sous-traitants techniques : l'hébergeur Hostinger (hostinger.com), qui fournit aussi le serveur d'envoi des e-mails, et, lorsqu'il sera activé, un prestataire d'envoi de SMS.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées pour de la publicité ciblée. Les membres du comité de validation n'ont pas accès aux dossiers des clients.
5. Lieu d'hébergement et transfert hors de la CEDEAO
Les données sont hébergées par Hostinger (hostinger.com), dans un centre de données situé en [Pays du centre de données, visible dans hPanel]. Ce lieu se trouve hors de l'espace CEDEAO.
Conformément à la loi n° 2013-450, ce transfert fait l'objet d'une demande d'autorisation auprès de l'Autorité de protection des données (ARTCI). Il n'est réalisé qu'avec des garanties de sécurité et de confidentialité adaptées.
6. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte, entreprises, calendriers, contrats et pièces | Tant que le compte existe ; effacés dès la suppression du compte |
| Copies de sauvegarde du serveur | Écrasées au fil des sauvegardes suivantes, selon le cycle de l'hébergeur |
| Données de facturation | Durée imposée par la réglementation comptable et fiscale |
| Tentatives de connexion | 2 jours |
| Journal des actions et des envois | 12 mois |
| Invitations non acceptées | 30 jours après leur expiration |
La conservation légale de vos propres pièces comptables reste de votre responsabilité. Téléchargez-les avant de supprimer votre compte.
7. Sécurité
Nous appliquons les mesures suivantes :
- connexion chiffrée (HTTPS) et mots de passe enregistrés sous forme chiffrée ;
- blocage temporaire après plusieurs tentatives de connexion échouées ;
- protection des formulaires contre les requêtes frauduleuses ;
- pièces stockées sous un nom aléatoire, hors de l'accès public, et servies uniquement après vérification de vos droits ;
- refus des fichiers exécutables ;
- cloisonnement des accès par rôle ;
- journal des actions sensibles.
8. Cookies
AFJP-CI utilise un seul cookie, strictement nécessaire au fonctionnement : le cookie de session qui vous maintient connecté. Il est supprimé à la fermeture du navigateur. Aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience n'est utilisé. Les polices de caractères sont hébergées sur nos serveurs : votre navigateur ne contacte aucun service tiers.
9. Vos droits
La loi n° 2013-450 vous donne les droits suivants sur vos données :
- le droit d'être informé ;
- le droit d'accès ;
- le droit de rectification et de mise à jour ;
- le droit d'opposition pour un motif légitime, et à tout moment à la prospection ;
- le droit à l'effacement ;
- le droit de recevoir vos données dans un format électronique réutilisable.
Vous pouvez exercer la plupart de ces droits vous-même depuis la page « Mon profil » :
- modifier vos informations ;
- télécharger l'ensemble de vos données (fichier JSON) ;
- retirer votre consentement aux communications commerciales ;
- supprimer votre compte.
Pour toute autre demande, écrivez à donnees@sendypay.com en justifiant de votre identité. Nous répondons dans un délai d'un mois au plus.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir l'Autorité de protection des données à caractère personnel, l'ARTCI.
10. Modifications
Toute modification substantielle de cette politique vous est signalée par e-mail et lors de votre prochaine connexion.